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Ordonnance sur l'imposition des huiles minérales (Oimpmin) · RS 641.611
Chapitre 3 Exonérations Section 2 Autres exonérations
L’énergie de production exonérée de l’impôt comprend l’énergie utilisée pour la production de marchandises soumises à la loi et pour l’exploitation de la raffinerie, à l’exclusion des carburants utilisés pour les véhicules.
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