Art. 34 OimpminCarburant

¹Le carburant importé dans le réservoir d’un véhicule est exonéré de l’impôt:

a.

pour un aéronef, s’il reste à bord de l’aéronef;

b.⁶⁴

pour tout autre véhicule, s’il se trouve dans des réservoirs montés à demeure et reliés au moteur et qu’il est consommé immédiatement par le même véhicule, à raison de 400 l au maximum pour les voitures automobiles lourdes suisses et à condition que le véhicule ait été ravitaillé à l’étranger lors d’un transport transfrontière.

²Le carburant importé dans le jerrycan (bidon) de réserve d’un véhicule est exonéré de l’impôt jusqu’à concurrence de 25 l.