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Ordonnance sur l'imposition des huiles minérales (Oimpmin) · RS 641.611
Chapitre 6 Entrepôts agréés Section 5 Comptabilité-matières et rapports
Les entreposeurs qui exécutent des tâches de la présente section sur ordre et sous la responsabilité d’entrepositaires agréés doivent établir séparément les comptabilités-matières et les rapports pour chaque entrepositaire agréé.
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