Art. 80 OimpminComptabilité-matières

¹Les entrepositaires agréés doivent tenir, pour toutes les marchandises, des relevés sur:

a.

les entrées;

b.

les sorties, y compris la consommation propre, les pertes de fabrication, l’énergie de production, les gaz brûlés dans la torche, les échantillons pour analyses, les boues;

c.

la fabrication, l’extraction ou la production;

d.

les stocks.

²Les relevés doivent contenir les indications suivantes:

a.

pour chaque opération: la date, la quantité et le genre de marchandise;

b.¹¹⁸

pour le transport de marchandises non imposées: le numéro du bulletin d’accompagnement, la provenance ou la destination, en cas d’importation directe sous surveillance douanière (art. 104) le numéro du placement sous régime douanier;

c.

les écritures de clôture.

³La comptabilité-matières doit:

a.

être informatisée;

b.

être établie en litres à 15° C pour les marchandises dont la base de calcul est exprimée en volume;

c.

être établie en kilogrammes pour les marchandises dont la base de calcul est exprimée en masse;

d.

être tenue à jour au fur et à mesure et bouclée à la fin de chaque mois civil;

e.

documenter chronologiquement les mouvements de marchandises avec la date de l’entrée et de la sortie réelles de la marchandise;

f.

être conservée durant dix ans avec tous les justificatifs afférents.

⁴L’autorité fiscale peut autoriser, dans des cas dûment motivés, que la comptabilité-matières ne soit pas informatisée.