Ordonnance sur l'imposition des huiles minérales (Oimpmin) · RS 641.611

Art. 87 Oimpmin

Chapitre 6 Entrepôts agréés Section 6 Entrepôts de réserves obligatoires en dehors des entrepôts agréés

En vigueur au 10 février 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 27 oct. 2004, avec effet au 1er janv. 2005 (RO 2004 4565).

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