Un produit ou un groupe de produits ne peut être représenté que par une seule interprofession ou une organisation de producteurs, à l’exception des produits portant une désignation selon les art. 14 à 16 et 63 LAgr qui peuvent aussi être représentés par une interprofession ou par une organisation spécifique de producteurs.
Ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs (OIOP) · RS 919.117.72
Art. 3 OIOPReprésentation du produit
Section 2 Interprofessions et organisations de producteurs
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026