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Ordonnance sur l'imposition à la source (OIS) · RS 642.118.2
Section 4 Procédure de décompte simplifiée
Pour autant que l’art. 37a LIFD et les dispositions de la présente section n’y dérogent pas, les dispositions de la LIFD sur l’imposition à la source et les autres dispositions de la présente ordonnance s’appliquent par analogie à la procédure de décompte simplifiée.
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