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Ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT) · RS 784.101.2
Chapitre 4 Dispositions particulières Section 1 Installations de radiocommunication exploitées pour assurer la sécurité publique par des autorités
Les installations de radiocommunication visées à l’art. 6, al. 2, ne peuvent être exploitées qu’aux conditions fixées aux art. 53 à 59a OUS51.
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