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Ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT) · RS 784.101.2
Chapitre 4 Dispositions particulières Section 1 Installations de radiocommunication exploitées pour assurer la sécurité publique par des autorités
Les requérants qui ont leur siège à l’étranger doivent indiquer une adresse de correspondance en Suisse, à laquelle les communications et les décisions peuvent en particulier être valablement notifiées.
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