Ordonnance sur les installations de transport par conduites (OITC) · RS 746.11

Art. 27 OITCPlans d’exécution

Section 5 Exploitation

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les plans d’exécution doivent être remis à l’IFP dans les six mois suivant la mise en service.

2Ils comprennent:

a.
les plans du tracé de l’installation de transport par conduites à l’échelle 1:1000 ou 1:500;
b.
les plans d’objets;
c.
les plans de situation, les plans des bâtiments et les plans de l’aménagement des alentours pour les installations annexes;
d.
les plans et les schémas du tubage;
e.
les plans des zones d’atmosphère explosible;
f.
le profil en long, y compris le diagramme représentant la pression, pour les conduites destinées aux produits liquides.