1Les plans d’exécution doivent être remis à l’IFP dans les six mois suivant la mise en service.
2Ils comprennent:
- a.
- les plans du tracé de l’installation de transport par conduites à l’échelle 1:1000 ou 1:500;
- b.
- les plans d’objets;
- c.
- les plans de situation, les plans des bâtiments et les plans de l’aménagement des alentours pour les installations annexes;
- d.
- les plans et les schémas du tubage;
- e.
- les plans des zones d’atmosphère explosible;
- f.
- le profil en long, y compris le diagramme représentant la pression, pour les conduites destinées aux produits liquides.