1L’IFP procède régulièrement à des inspections de l’exploitation, en prévenant l’entreprise ou à l’improviste. Celles-ci comprennent notamment:
- a.
- un contrôle des documents tels que le règlement d’exploitation, les plans et les schémas;
- b.
- des contrôles concernant le tracé, comme le contrôle du marquage, de modifications du terrain, de constructions de tiers et de plantations;
- c.
- un examen des organes de sécurité;
- d.
- un contrôle des réservoirs;
- e.
- un contrôle des stations;
- f.
- un examen de la protection cathodique anticorrosion;
- g.
- un contrôle du fonctionnement des équipements de fermeture, de télécommunication, de télécommande et de surveillance;
- h.
- des contrôles d’étanchéité;
- i.
- une vérification des exercices d’intervention.
2L’IFP ordonne la correction des éventuels défauts et fixe un délai pour y remédier.
3L’entreprise doit informer immédiatement l’IFP des événements extraordinaires.
4L’entreprise remet chaque année à l’OFEN son rapport de gestion, ses comptes annuels et son bilan. L’OFEN peut exiger des informations complémentaires si elles sont nécessaires à l’exercice de la surveillance ou à l’établissement de statistiques.