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Ordonnance du DFI réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les États membres de l'UE, l'Islande, la Norvège et l’Irlande du Nord (OITE-UE-DFI) · RS 916.443.111
(art. 2, al. 1, 5, al. 1 et 2, 24, al. 3, let. a, et 25, al. 1, let. a, OITE-UE)
Les actes législatifs de l’Union européenne (UE) fixant les conditions harmonisées sur les échanges intracommunautaires d’animaux et de produits animaux sont mentionnés à l’annexe 1.
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