Ordonnance du DFI réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les États membres de l'UE, l'Islande, la Norvège et l’Irlande du Nord (OITE-UE-DFI) · RS 916.443.111

Art. 3 OITE-UE-DFICertificats sanitaires

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 10, 24, al. 3, let. c, et 25, al. 1, let. b, OITE-UE)

Les exigences formelles auxquelles doivent satisfaire les certificats sanitaires sont fixées à l’annexe 3.