Ordonnance du DFI réglant les échanges d'importation, de transit et d'exportation d'animaux et de produits animaux avec les États membres de l'UE, l'Islande, la Norvège et l’Irlande du Nord (OITE-UE-DFI) · RS 916.443.111

Art. 4 OITE-UE-DFIAdaptation de l’annexe

En vigueur au 15 novembre 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’OSAV adapte l’annexe 2 au contexte international et aux progrès techniques.