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Ordonnance sur les jeux d'argent (OJAr) · RS 935.511
Chapitre 8 Autorités Section 2 Émoluments de la CFMJ
1Sont notamment réputés débours les frais de voyage, de logement, de repas et de transport.
2La CFMJ peut facturer des débours aux maisons de jeu en appliquant des tarifs uniformes.
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