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Ordonnance sur les jeux d'argent (OJAr) · RS 935.511
Chapitre 8 Autorités Section 2 Émoluments de la CFMJ
Les émoluments sont calculés en fonction du temps investi et des connaissances techniques requises. Leur montant varie entre 100 et 350 francs l’heure selon la fonction occupée par le personnel chargé du dossier et selon que ce dernier est traité par la commission ou par le secrétariat.
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