Art. 39 OJArPetits tournois de poker

(art. 36, al. 3, LJAr)

¹Les montants maximaux suivants s’appliquent par petit tournoi de poker:

a.

200 francs pour la mise de départ;

b.

20 000 francs pour la somme des mises de départ.

²Les montants maximaux suivants s’appliquent par jour et par lieu d’organisation d’un tournoi:

a.

300 francs pour la somme des mises de départ du joueur pour l’ensemble des tournois;

b.

30 000 francs pour la somme de toutes les mises de départ pour l’ensemble des tournois.

³Quatre tournois de poker par jour au maximum peuvent être autorisés pour un même lieu d’organisation.

⁴Le nombre minimal de participants est de dix.

⁵Le tournoi doit être conçu de manière à durer trois heures au minimum.

⁶L’exploitant perd sa bonne réputation au sens de l’art. 33, al. 1, let. a, ch. 2, LJAr notamment lorsqu’il exploite ou tolère des jeux illégaux dans ses locaux.

⁷S’il souhaite proposer 12 petits tournois de poker ou plus par an dans un même lieu, il doit joindre à sa demande un programme indiquant les mesures concrètes qu’il prendra pour lutter contre le jeu excessif et le jeu illégal dans ses locaux.