Ordonnance sur les jeux d'argent (OJAr) · RS 935.511

Art. 89 OJArSortie temporaire du jeu

Chapitre 6 Protection des joueurs contre le jeu excessif Section 2 Dispositions spéciales

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1L’exploitant de jeux en ligne met à la disposition du joueur un instrument lui permettant de sortir temporairement du jeu, pour une durée déterminée qu’il choisit lui-même mais qui s’étend sur six mois au maximum.

2Le joueur peut choisir de sortir temporairement d’une ou de plusieurs catégories de jeux ou de tous les jeux proposés par l’exploitant.

3Le joueur ne peut modifier lui-même la durée de la sortie temporaire avant son échéance. Sur demande motivée du joueur, l’exploitant peut lever la sortie temporaire pour autant qu’il ait vérifié que les conditions d’exclusion fixées à l’art. 80 LJAr ne sont pas remplis.

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