Ordonnance sur les jeux d'argent (OJAr) · RS 935.511

Art. 90 OJArRepérage précoce

Chapitre 6 Protection des joueurs contre le jeu excessif Section 2 Dispositions spéciales

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Si la dangerosité du jeu l’exige, l’exploitant de jeux en ligne observe à l’aide des critères d’observation appropriés et pertinents prévus dans le programme de mesures sociales le comportement de jeu de chaque joueur de manière à pouvoir repérer précocement un comportement de jeu à risque.

2En fonction des critères observés, l’exploitant prend rapidement les mesures qui s’imposent. Il vérifie notamment si le joueur remplit les conditions d’exclusion fixées à l’art. 80 LJAr. Si cela est approprié, il prend contact directement avec le joueur.