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Ordonnance concernant la justice pénale militaire (OJPM) · RS 322.2
Titre 2 Procédure pénale Chapitre 1 Dispositions générales Section 2 Les opérations de l’enquête
1Les organes de la police civile peuvent être engagés pour participer aux recherches; les relations s’établissent directement.
2L’ordre de recherches publiques communiqué par la presse, la radio ou la télévision ne peut être donné qu’avec l’assentiment de l’auditeur en chef.
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