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Ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA) · RS 832.202
Titre 5 Organisation Chapitre 1 Assureurs Section 5 Dispositions communes
Si plusieurs assureurs contestent être tenus à prestations pour les suites d’un accident, c’est l’assureur chronologiquement le plus proche de la survenance des suites de l’accident qui est tenu de verser les prestations à titre provisoire.
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