Art. 132c OLAAPrimes

¹Les primes sont fixées en pour-mille:

a.

du montant net de l’indemnité journalière visée à l’art. 132a, al. 1, allouée par l’assurance-invalidité;

b.

du gain assuré visé à l’art. 132b, al. 2, pour les personnes visées à l’art. 1a, al. 1, let. c, de la loi qui n’ont droit ni à une indemnité journalière ni à une rente de l’assurance-invalidité, et

c.

du gain assuré visé à l’art. 132b, al. 3, pour les personnes visées à l’art. 1a, al. 1, let. c, de la loi qui perçoivent une rente de l’assurance-invalidité.

²Les primes de l’assurance obligatoire contre les accidents non professionnels sont à la charge de l’assurance-invalidité.

³Sur la base de l’expérience acquise en matière de risques, la CNA peut, de sa propre initiative ou à la demande de l’Office fédéral des assurances sociales, modifier les taux de prime pour le début d’un mois civil.

⁴Toute modification des taux de prime doit être communiquée à l’Office fédéral des assurances sociales, au moyen de la décision, au moins deux mois avant qu’elle ne déploie ses effets.

⁵La CNA tient une statistique des risques pour les accidents des personnes visées à l’art. 1a, al. 1, let. c, de la loi.