Ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA) · RS 832.202

Art. 133 OLAA

Titre 8a Assurance-accidents des personnes visées à l’art. 1a, al. 1, let. c, de la loi

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par l’annexe 3 ch. 17 de l’O du 3 fév. 1993 concernant l’organisation et la procédure des commissions fédérales de recours et d’arbitrage, avec effet au 1er mars 1993 (RO 1993 879).

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