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Ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA) · RS 832.202
Titre 3 Prestations d’assurance Chapitre 2 Prestations en espèces Section 6 Rentes de survivants
Si l’assuré décédé était tenu, en vertu du droit étranger, de verser une pension alimentaire à un enfant né hors mariage, celui-ci a droit à une rente d’orphelin à condition que l’obligation résulte d’un jugement passé en force.
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