Ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA) · RS 832.202

Art. 42 OLAAOrphelins de père et de mère

Titre 3 Prestations d’assurance Chapitre 2 Prestations en espèces Section 6 Rentes de survivants

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Si le père et la mère décèdent des suites d’accidents couverts par l’assurance, la rente d’orphelin de père et de mère est calculée sur la base des gains assurés du père et de la mère, la somme de ces deux gains n’étant prise en compte que jusqu’à concurrence du montant maximum du gain assuré.