Ordonnance sur l'assurance-accidents (OLAA) · RS 832.202

Art. 49 OLAADangers extraordinaires

Titre 3 Prestations d’assurance Chapitre 3 Réduction et refus des prestations d’assurance pour des raisons particulières

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Aucune prestation d’assurance n’est accordée en cas d’accident non professionnel survenu dans les circonstances suivantes:

a.
service militaire étranger;
b.
participation à des actes de guerre ou à des actes de terrorisme ou de banditisme.

2Les prestations en espèces sont réduites au moins de moitié en cas d’accident non professionnel survenu dans les circonstances suivantes:

a.
participation à une rixe ou à une bagarre, à moins que l’assuré ait été blessé par les protagonistes alors qu’il ne prenait aucune part à la rixe ou à la bagarre ou qu’il venait en aide à une personne sans défense;
b.101
dangers auxquels l’assuré s’expose en provoquant gravement autrui;
c.
participation à des désordres.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 déc. 1997, en vigueur depuis le 1er janv. 1998 (RO 1998 151).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 49 OLAA, du plus récent au plus ancien.