1Aucune prestation d’assurance n’est accordée en cas d’accident non professionnel survenu dans les circonstances suivantes:
- a.
- service militaire étranger;
- b.
- participation à des actes de guerre ou à des actes de terrorisme ou de banditisme.
2Les prestations en espèces sont réduites au moins de moitié en cas d’accident non professionnel survenu dans les circonstances suivantes:
- a.
- participation à une rixe ou à une bagarre, à moins que l’assuré ait été blessé par les protagonistes alors qu’il ne prenait aucune part à la rixe ou à la bagarre ou qu’il venait en aide à une personne sans défense;
- b.101
- dangers auxquels l’assuré s’expose en provoquant gravement autrui;
- c.
- participation à des désordres.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 déc. 1997, en vigueur depuis le 1er janv. 1998 (RO 1998 151).