Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux (OLALA) · RS 916.307.1

Art. 12 OLALAExigences complémentaires en matière d’étiquetage applicables aux aliments pour animaux non conformes

Section 2 Étiquetage et présentation des matières premières, aliments composés et aliments diététiques

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Outre les exigences fixées à l’art. 15 OSALA et aux art. 8 et 9, l’étiquetage des aliments pour animaux qui ne satisfont pas aux prescriptions légales, tels que les aliments pour animaux contaminés, doit comporter les indications prévues à l’annexe 8.4.