Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux (OLALA) · RS 916.307.1

Art. 23e OLALA

Section 7 Dispositions finales

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 18 oct. 2017 (RO 2017 6421). Abrogé par le ch. I de l’O du DEFR du 11 nov. 2020, avec effet au 1er janv. 2021 (RO 2020 5571).

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