Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux (OLALA) · RS 916.307.1

Art. 23l OLALADispositions transitoires relatives à la modification du 2 novembre 2022

Section 7 Dispositions finales

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les additifs pour l’alimentation animale et les prémélanges en contenant qui ont été retirés de la liste des additifs figurant à l’annexe 2 par la modification du 2 novembre 2022 peuvent encore être mis en circulation et utilisés pendant six mois à compter de l’entrée en vigueur de la modification du 2 novembre 2022.

2Les aliments composés et les matières premières pour animaux de rente étiquetés selon l’ancien droit peuvent encore être mis en circulation pendant un an à compter de l’entrée en vigueur de la modification du 2 novembre 2022.

3Les aliments composés et les matières premières pour animaux de compagnie étiquetés selon l’ancien droit peuvent encore être mis en circulation pendant deux ans à compter de l’entrée en vigueur de la modification du 2 novembre 2022.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 2 nov. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 736).