Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux (OLALA) · RS 916.307.1

Art. 24 OLALAEntrée en vigueur

Section 7 Dispositions finales

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2012.