Ordonnance sur le Livre des aliments pour animaux (OLALA) · RS 916.307.1

Art. 23f OLALA

Section 7 Dispositions finales

En vigueur au 1er juin 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du DEFR du 31 oct. 2018 (RO 2018 4453). Abrogé par le ch. I de l’O du DEFR du 2 nov. 2022, avec effet au 1er janv. 2023 (RO 2022 736).

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