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Ordonnance relative à la loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (OLCAP) · RS 843.1
Titre 1 Encouragement de la construction de logements en général Chapitre 2 Aide en matière d’équipement
Afin d’encourager la construction de logements, la Confédération procure et cautionne des prêts pour l’équipement de terrains destinés à la construction de logements; elle participe également au service des intérêts.
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