1Les frais accessoires seront comptés séparément aux locataires, selon les dépenses faites. Il s’agit de tous les frais qui découlent de l’utilisation de l’immeuble loué, y compris les contributions publiques.
2Sont en particulier réputés frais accessoires, outre ceux que mentionne l’art. 38 de la loi, les frais pour:
- a.
- le nettoyage des escaliers;
- b.
- le raccordement de la radio et de la télévision;
- c.
- les primes des coopératives de cautionnement;
ainsi que les frais d’exploitation pour:
- d.
- le chauffage et l’eau chaude;
- e.
- les installations communes;
- f.
- les ascenseurs.
3Avec l’autorisation de l’office, un montant forfaitaire peut être porté en compte pour certaines positions; les frais accessoires peuvent être recouvrés chaque mois par anticipation.