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Ordonnance sur les documents d'identité (OLDI) · RS 143.11
Chapitre 2 Demande, établissement, perte et restitution Section 2a Procédure de demande de cartes d’identité auprès de la commune de domicile
Sauf disposition contraire de la présente section, les autres dispositions de l’OLDI sont applicables par analogie à la procédure de demande auprès de la commune de domicile.
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