Art. 10 OLECCommission fédérale d’art et Commission fédérale du design

¹La Commission fédérale d’art (CFA) est responsable des acquisitions et de l’attribution des prix et des distinctions dans le domaine des arts visuels. Elle conseille l’OFC pour toutes les mesures d’encouragement dans les domaines de l’art contemporain et de l’architecture, ainsi que l’Office fédéral des constructions et de la logistique pour ce qui concerne l’art dans la construction.⁸

²La Commission fédérale du design (CFD) est responsable des acquisitions et de l’attribution des prix et des distinctions dans le domaine du design.

³La CFA et la CFD sont des commissions extraparlementaires au sens de l’art. 8a, al. 2, de l’ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration⁹.

⁴Le Conseil fédéral nomme les présidents de la CFA et de la CFD, ainsi que les autres membres de ces deux commissions.

⁵La durée du mandat des membres de la CFA et de la CFD est limitée à huit ans.

⁶La CFA et la CFD s’organisent elles-mêmes.