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Ordonnance sur l'encouragement de la culture (OLEC) · RS 442.11
Section 2a Mesures d’encouragement et de soutien
(art. 20 LEC)
1Les contributions à la création d’œuvres permettent la réalisation d’œuvres d’art.
2Les contributions à des projets encouragent la représentation, la diffusion ou la médiation d’œuvres d’art.
3Les contributions à la création d’œuvres et les contributions à des projets peuvent être allouées sous forme de commandes.
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