Ordonnance sur l'encouragement de la culture (OLEC) · RS 442.11

Art. 7 OLECManifestations culturelles et projets

Section 2a Mesures d’encouragement et de soutien

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 16 LEC)

1Sont réputées ponctuelles les manifestations uniques dans leur conception.

2Les fêtes de culture populaire s’adressant à un large public sont aussi réputées ponctuelles.

3Un projet est réputé particulièrement novateur s’il comporte des éléments essentiels nouveaux ou porteurs d’avenir en termes de médiation artistique, de création culturelle ou d’échanges culturels.