Art. 7 OLECManifestations culturelles et projets

(art. 16 LEC)

¹Sont réputées ponctuelles les manifestations uniques dans leur conception.

²Les fêtes de culture populaire s’adressant à un large public sont aussi réputées ponctuelles.

³Un projet est réputé particulièrement novateur s’il comporte des éléments essentiels nouveaux ou porteurs d’avenir en termes de médiation artistique, de création culturelle ou d’échanges culturels.