1Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) institue des jurys spécifiques à chaque discipline chargés d’attribuer les prix et les distinctions dans les domaines de la littérature, de la danse, du théâtre et de la musique; ces jurys ont le statut d’organes consultatifs au sens de l’art. 57 de la loi du 21 mars 1997 sur l’organisation du gouvernement et de l’administration10.
2Le DFI nomme les membres des jurys, ainsi que leur président respectif. Il veille à une représentation équitable des domaines spécialisés, des sexes et des régions linguistiques.
3Les membres des jury sont nommés pour deux ans. La durée de leur activité de conseil est limitée à six ans au total.
4Le DFI peut révoquer des membres des jurys pour de justes motifs.
5Les membres des jurys sont indemnisés sur la base d’un mandat.
6Les jurys s’organisent eux-mêmes. Le DFI approuve les règlements des jurys.