Ordonnance sur l'État hôte (OLEH) · RS 192.121

Art. 16 OLEHConditions d’entrée

Chapitre 3 Conditions d’entrée sur le territoire suisse, de séjour et de travail des personnes bénéficiaires

En vigueur au 1er janvier 2019Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Lors de la prise de fonctions, les personnes bénéficiaires doivent avoir une pièce de légitimation reconnue pour le passage de la frontière et être munies d’un visa si ce dernier est requis.

2La demande de prise de fonctions est adressée au DFAE par le bénéficiaire institutionnel concerné.

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