Ordonnance sur les lignes électriques (OLEl) · RS 734.31

Art. 1 OLElBut

Titre 1 Dispositions générales Chapitre 1 But, champ d’application et définitions

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance a pour but d’éviter les dangers provoqués par les lignes électriques, notamment par le rapprochement, le parallélisme et le croisement de lignes électriques entre elles, avec d’autres installations ou avec des constructions.