La présente ordonnance a pour but d’éviter les dangers provoqués par les lignes électriques, notamment par le rapprochement, le parallélisme et le croisement de lignes électriques entre elles, avec d’autres installations ou avec des constructions.
Ordonnance sur les lignes électriques (OLEl) · RS 734.31
Art. 1 OLElBut
Titre 1 Dispositions générales Chapitre 1 But, champ d’application et définitions