Ordonnance sur les lignes électriques (OLEl) · RS 734.31

Art. 4 OLElDéfinitions

Titre 1 Dispositions générales Chapitre 1 But, champ d’application et définitions

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les termes utilisés dans la présente ordonnance sont définis à l’annexe 1.