Ordonnance sur les lignes électriques (OLEl) · RS 734.31

Art. 4 OLElDéfinitions

Titre 1 Dispositions générales Chapitre 1 But, champ d’application et définitions

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les termes utilisés dans la présente ordonnance sont définis à l’annexe 1.

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