Ordonnance sur les lignes électriques (OLEl) · RS 734.31

Art. 3 OLElAutres dispositions

Titre 1 Dispositions générales Chapitre 1 But, champ d’application et définitions

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les dispositions de l’ordonnance du 30 mars 1994 sur le courant fort8 et celles de l’ordonnance du 30 mars 1994 sur le courant faible9 sont également valables pour l’établissement, l’exploitation et l’entretien des lignes électriques.

2…10

Historique et notes (3)
  1. RS 734.2
  2. RS 734.1
  3. Abrogé par l’annexe 2 ch. II 4 de l’O du 16 nov. 2011, avec effet au 1er juil. 2012 (RO 2011 6233).

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