Art. 2 OLElChamp d’application

¹La présente ordonnance s’applique à l’établissement, à l’exploitation et à l’entretien des lignes électriques.

²Les dispositions relatives à l’établissement des lignes électriques s’appliquent aux lignes existantes:

a.

en cas de transformation complète;

b.

en cas de modification importante de ces lignes, à condition que leur application n’exige pas un effort disproportionné et qu’elle n’affecte pas notablement la sécurité;

c.

si lesdites lignes représentent un danger imminent pour l’homme et pour l’environnement ou si elles perturbent notablement d’autres installations électriques;

d.

si la construction d’autres installations crée des rapprochements, des parallélismes ou des croisements.

³ Si certaines dispositions de la présente ordonnance s’avèrent extraordinairement difficiles à respecter ou si elles entravent le développement technique ou la protection de l’environnement, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication⁵ (ci-après département) ou, dans les cas de moindre importance, l’organe de contrôle compétent (art. 21 de la loi sur les installations électriques, LIE) peut, sur demande motivée, consentir des dérogations.

⁴Les dispositions sur les lignes à courant faible sont applicables aux conducteurs à fibres optiques.

⁵La présente ordonnance n’est pas applicable aux installations électriques visées à l’art. 42, al. 1, de l’ordonnance du 23 novembre 1983 sur les chemins de fer⁶.⁷