Ordonnance sur les lignes électriques (OLEl) · RS 734.31

Art. 5 OLElGénéralités

Titre 1 Dispositions générales Chapitre 2 Sécurité

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les lignes électriques ne doivent mettre en danger ni les personnes ni les choses, en exploitation normale comme en cas de perturbation prévisible.