Ordonnance sur les lignes électriques (OLEl) · RS 734.31

Art. 5 OLElGénéralités

Titre 1 Dispositions générales Chapitre 2 Sécurité

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les lignes électriques ne doivent mettre en danger ni les personnes ni les choses, en exploitation normale comme en cas de perturbation prévisible.

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