Art. 6 OLElRègles techniques

¹Lorsque la présente ordonnance ne prescrit rien, on s’en tiendra aux règles techniques reconnues.

²Sont réputées règles techniques reconnues en particulier les normes internationales harmonisées de la CEI¹¹ et du CENELEC¹². À défaut, on s’en tiendra aux normes suisses¹³.¹⁴

³S’il n’existe pas de normes techniques spécifiques, on utilisera les normes applicables par analogie ou les directives techniques éventuelles.¹⁵