Ordonnance sur les lignes électriques (OLEl) · RS 734.31

Art. 114 OLElPrise en considération des projets d’extension des routes nationales

Titre 2 Règles de construction Chapitre 4 Rapprochements, parallélismes et croisements de lignes électriques avec d’autres installations Section 4 Rapprochements, parallélismes et croisements de lignes électriques avec des routes nationales ou d’autres voies de circulation

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les lignes électriques doivent être planifiées et établies de façon à ne pas entraver les projets d’extension des routes nationales.