Ordonnance sur les lignes électriques (OLEl) · RS 734.31

Art. 121 OLElLignes en câbles

Titre 2 Règles de construction Chapitre 4 Rapprochements, parallélismes et croisements de lignes électriques avec d’autres installations Section 4 Rapprochements, parallélismes et croisements de lignes électriques avec des routes nationales ou d’autres voies de circulation

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1En cas de rapprochement, de parallélisme ou de croisement avec des voies de circulation (routes, tunnels, ponts, etc.), les lignes en câbles ne doivent pas être endommagées par les oscillations, les vibrations et les secousses. Elles doivent disposer d’une liberté de mouvement suffisante au sein des éléments de construction articulés (ponts).

2En cas de panne ou d’accident de la circulation, les lignes en câbles pour des installations revêtant d’importantes fonctions de protection et de sécurité doivent être établies de façon qu’elles ne puissent être détériorées ni mécaniquement ni par l’huile, par l’essence ou par d’autres liquides inflammables ou corrosifs.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.