Ordonnance sur les lignes électriques (OLEl) · RS 734.31

Art. 116 OLElAutorisation complémentaire

Titre 2 Règles de construction Chapitre 4 Rapprochements, parallélismes et croisements de lignes électriques avec d’autres installations Section 4 Rapprochements, parallélismes et croisements de lignes électriques avec des routes nationales ou d’autres voies de circulation

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les tronçons de lignes aériennes situés à l’intérieur des alignements de routes nationales doivent avoir été autorisés par l’Office fédéral des routes.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon l’annexe de l’O du 19 juin 2015, en vigueur depuis le 1er janv. 2016 (RO 2015 2263).