Ordonnance sur les lignes électriques (OLEl) · RS 734.31

Art. 119 OLElCroisements

Titre 2 Règles de construction Chapitre 4 Rapprochements, parallélismes et croisements de lignes électriques avec d’autres installations Section 4 Rapprochements, parallélismes et croisements de lignes électriques avec des routes nationales ou d’autres voies de circulation

En vigueur au 1er août 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les lignes à courant faible ou à basse tension doivent être souterraines à l’endroit où elles croisent les routes nationales.

2Les lignes aériennes à haute tension doivent être disposées de façon à limiter les croisements avec les routes nationales et les aires de repos attenantes.

3Les distances au sol des conducteurs de terre, des conducteurs et des câbles aériens figurent à l’annexe 3.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert