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Ordonnance sur les lignes électriques (OLEl) · RS 734.31
Titre 2 Règles de construction Chapitre 1 Technologie de transport à employer
Un projet concret peut, malgré le dépassement du facteur de surcoût, être réalisé partiellement ou intégralement sous forme de ligne souterraine si, lors de la procédure d’approbation des plans, l’exploitant démontre qu’un tiers prend en charge le montant dépassant le facteur de surcoût fixé.
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